L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO relatif au changement constitutionnel au Togo continue d’alimenter une vive polémique à Lomé. Alors que l’exécutif oppose une fin de non-recevoir juridique, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) monte au créneau et dénonce un « gangstérisme d’État ».

L’argument d’incompétence brandi par Lomé

Face à la décision de la juridiction communautaire, le gouvernement togolais n’a pas tardé à dégainer sa réplique juridique. Selon les autorités de Lomé, la Cour de justice de la CEDEAO ne disposerait d’« aucune compétence de contrôle de constitutionnalité du droit interne, ni un titre à juger un pouvoir constituant national ». Un argument destiné à vider l’arrêt de toute sa substance juridique sur le plan national.

L’ASVITTO réplique : « Un déni de l’évidence »

Cette ligne de défense est loin de convaincre la société civile. Sur son compte X (anciennement Twitter), l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) a vivement réagi, estimant que la manœuvre « ne prend pas ».

Pour l’organisation, les instigateurs de ce qu’elle qualifie de « coup d’État constitutionnel » sont désormais plongés « dans leur angoisse en attendant leur sortie ». L’association fustige une « tentative du déni de l’évidence », rappelant au passage une habitude bien ancrée :

« Ce qui est constant est qu’ils sont connus pour leur attitude de non-respect et de manque de considération pour les décisions de la CEDEAO. »

L’ASVITTO en veut pour preuve le sort des détenus politiques toujours maintenus en prison à Lomé, en dépit de multiples arrêts communautaires exigeant leur libération immédiate.

Un appel direct à la CEDEAO contre le « gangstérisme d’État »

L’association ne stoppe pas sa charge au gouvernement togolais et interpelle directement les instances de la région. Elle invite la CEDEAO à administrer « la thérapie efficace contre la pathologie togolaise » afin de faire appliquer l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26.

Rendu en janvier dernier, cet arrêt emblématique avait déjà jugé la réforme constitutionnelle de 2024 contraire à la Charte africaine de la démocratie, des droits de l’homme et de la gouvernance. Le constat formulé par l’ONG est sans nuance : « Il faut mettre fin à cette forme de gangstérisme d’État dans la sous-région. »

L’impasse politique et le drame des détenus

Aujourd’hui, le dialogue ressemble à un sourd face-à-face : d’un côté, un pouvoir qui invoque l’incompétence de la Cour régionale ; de l’autre, une association qui dénonce l’incapacité du gouvernement à respecter les engagements internationaux du pays.

Au milieu de cette bataille d’arguments et de communications sur les réseaux sociaux, la décision de la CEDEAO reste en souffrance, rendue mais non appliquée. Une attente particulièrement lourde pour les détenus toujours incarcérés qui espèrent, loin des joutes verbales, un dénouement bien plus concret à leur situation.